Arrêtés Municipaux : terrains impraticables
19/01/2024De nombreux arrêtés municipaux empêchent l’utilisation des terrains ce week-end. Les terrains étant rendues impraticables à cause de la météo, il nous paraissait important de vous rappeler la procédure à suivre dans ces conditions.
Pour les tournois EDR, pensez à prévenir :
- Votre Comité Départemental de rattachement,
- Les responsables EDR de votre département,
- Les Clubs convoqués sur le plateau/Tournoi que vous deviez organiser
Pour les matchs de compétitions régionales
- Séniors masculins,
- Jeunes,
- Féminines,
Il est nécessaire de prévenir téléphoniquement et par mail :
- Les officiels de matches désignés sur la rencontre (Arbitres, Représentaux Fédéraux, superviseurs,…) ces informations sont disponibles sur Ovale2 – Espace ma prochaine rencontre
- L’équipe adverse
- Les membres de la commission dédiée à votre compétition et à votre secteur le cas échéant (ces informations sont disponibles dans le règlement de votre compétition, que vous pouvez retrouver au lien suivant : https://ligueaura.ffr.fr/ligue/publications_officielles/statuts-reglements )
Pour les matchs de compétitions Fédérales
- Les officiels de matches désignés sur la rencontre (Arbitres, Représentaux Fédéraux, superviseurs,…) ces informations sont disponibles sur Ovale2 – Espace ma prochaine rencontre
- L’équipe adverse
- Les instances fédérales (epreuves@ffr.fr ou competitions@ffr.fr)
Pour rappel : Un terrain peut être déclaré impraticable par arrêté municipal, auquel cas celui-ci s’impose à tous. Un arrêté municipal doit :
- Etre établi sur un papier officiel de la mairie (lettre à entête).
- Mentionner deux dates : celle de la décision et celle de l’exécution.
- Comporter obligatoirement la signature du Maire ou de son représentant mandaté, et du sceau dela mairie.
Les conséquences :
Si la rencontre devait avoir lieu sur une date de championnat, la rencontre est reportée à la date de repli du calendrier.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter les membres de votre commission des épreuves régionales.